Politique de Confidentialité et Protection des Données

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services :

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Traiter vos demandes de devis et organiser nos interventions
• Facturer nos prestations et gérer votre compte client
• Établir votre attestation fiscale annuelle pour le crédit d'impôt SAP
• Vous informer de nos offres et promotions (uniquement si vous avez donné votre consentement)
• Améliorer notre site web et nos services (analyse anonymisée du trafic)
• Respecter nos obligations légales et comptables

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat : nécessaire pour réaliser nos prestations
• Le respect d'une obligation légale : facturation, comptabilité, attestations fiscales
• Votre consentement : pour les communications marketing (révocable à tout moment)
• Notre intérêt légitime : amélioration de nos services et du site web

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement à :

• Les employés de Rénov'ASAP dans le cadre de leurs fonctions
• L'URSSAF (pour la gestion de l'avance immédiate du crédit d'impôt SAP)
• Notre expert-comptable (pour la gestion comptable et fiscale)
• Nos prestataires techniques (hébergement Vercel, analyse Google Analytics)
• Les autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire

Important : Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

7. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@renovasap.fr ou par courrier postal à notre siège social. Nous vous répondrons sous 30 jours maximum.

8. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience :

Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou le bandeau de consentement présent sur notre site.

9. Sécurité des données

Rénov'ASAP met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement SSL/TLS (HTTPS) pour toutes les communications
• Hébergement sécurisé chez Vercel (certifié ISO 27001)
• Accès restreint aux données (authentification, habilitations)
• Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité
• Sensibilisation de nos équipes à la protection des données

10. Transferts de données hors UE

Vos données sont hébergées en France et dans l'Union Européenne. Certains prestataires techniques (Google Analytics, Vercel) peuvent transférer des données hors UE dans le cadre de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

11. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

12. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales ou de nos pratiques. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.